domicile à Mme Von Z... sans lui remettre le contrat visé à l'article 2 de la loi de 1972 ; qu'il a remis l'un des deux chèques de 800 francs à la société Sièges de France ; qu'il a remis à la cliente une carte

.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9

dommages-intérêts mis à sa charge par le jugement ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture du contrat que la personne déclarée comme conduisant le plus fréquemment le véhicule était le titulaire de la carte

X... avait eu l'autorisation de prendre la carte Skidress pour les produits d'hiver, sans rechercher si une telle autorisation avait été accordée pour les produits d'été diffusés par cette société, en

, alors, d'une part, que la cour d'appel qui relève, en adoptant les motifs des premiers juges, qu'en l'absence de certificat de contrôle technique de moins de six mois antérieur à la mutation de la carte

Z... aux termes duquel ce dernier cédait à Mme Y... sa carte de représentation pour les quatre départements où elle exerçait son activité moyennant une somme de 235 000 francs payable par fractions mensuelles

l'incapacité de justifier du caractère professionnel de tous les repas pris dans ce restaurant ; qu'il pouvait être considéré que sur vingt repas mensuels d'un coût moyen de quinze euros, acquittés par la carte

[F] et [T] (lire : [H]) accompagnées de la copie de leur carte nationale d'identité, mais sans les mentions obligatoires du témoignage en justice ; qu'en refusant ainsi d'apprécier la valeur probante et

qu'enfin, la commission régionale de la Cotorep, qui a statué le 13 octobre 1987, sur un recours formé à l'encontre d'une décision de la commission départementale, s'est bornée à attribuer à Mme Y... une carte

par l'employeur, les modalités de ce contrôle sont laissées à la libre appréciation de ce dernier sans que le salarié soit en droit d'exiger que le médecin qui se présente à son domicile lui montre sa carte

que la société Studio Marcadet, faisait valoir dans ses conclusions que lors de la livraison de la console n8 2 en 1987, un certain nombre d'éléments étaient manquants et notamment un computer G, une carte

n'ont pas cru devoir relever, sur les documents à eux produits, l'identité des numéros d'appel téléphonique de la société Diris et de la société SPVD; et qu'enfin, la société SPVD est titulaire de la carte

Y... au cas où il ne s'inscrirait pas au syndicat ("sinon il m'arriverait quelque chose"), qu'il avait peur et que sa voiture avait été cassée (vitres et capot enlevés), une attestation du 14 février

116 en 2016, alors même qu'elle avait une situation modeste, ni en avoir été contrariée et en avoir conçu de l'animosité puisqu'elle a envoyé en juin 2016 à son employeur et à l'épouse de celui-ci une carte

[B] a fait état des mêmes manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles dont l'absence d'entretien annuel et de cartes de visite à son nom contrairement à ses collègues ; qu'en énonçant que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à l'employeur la ligne téléphonique (et donc la carte SIM) portant le numéro [XXXXXXXX01] **** dans un délai de huit jours à compter de la notification

été engagée en qualité d'agent de bureau et affectée principalement au service « PLIC » du consulat, lequel traite de l'établissement des documents nécessaires à l'établissement des passeports, des cartes

des référés du tribunal administratif de Versailles a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 28 novembre 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a opposé un refus à la demande de carte