- 921 A : production de films pour la télévision - 921 B : production de films institutionnels et publicitaires - 921 C : production de films pour le cinéma - 921 D : prestations techniques

Selon ses dernières écritures régulièrement signifiées en date du 21 mai 2025, Madame [X] [K] sollicité au visa des articles 900-2 et suivants du Code Civil, 1302 et suivants du Code Civil, l’article 2224

1271 ancien du code civil).

3 du code civil et 3 du code civil mauricien Vu celles des articles 720, 889, 920, 1075-3, 1077-1et suivants et 1078 du code civil, 1134 ancien du code civil, 1103 et 1104, Concernant l'action en

700 du code de procédure civile; -rejeté comme inutiles et non fondées toutes autres demandes ; -rappelé que ce jugement était exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu : - le code civil ; - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 92-129 du 7 février 1992 ; - le code de justice administrative.

450 du Code de procédure civile

Vu, 1°) sous le n° 102 929, la requête enregistrée le 27 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "Le Parc de Vaugien" dont le siège est

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La Cour de Cassation, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile, l'a débouté du surplus de ses demandes comme la société Ividata Life sciences qu'il condamnait aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en l'espèce. M.

700 du code de procédure civile - de condamner Mme [W] [V] aux dépens et d'admettre la SCP Reffay & Associés au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les

L’audience s’est tenue par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission, dans les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’