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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa6d30fbdc4c17b9c25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 12 décembre 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65a781aa8121050008662d98
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 08 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b083c9498318209dd5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209dd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209dd9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209def
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209dfb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209dfd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure
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