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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dab9c3ba90f51dc750d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 14 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [T] [U] et [R] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2ebfd75b73b3e446f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
24 janvier 2024 ; Prononce le divorce des époux [G] [Z] et [R] [V] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles
Source officielleJAF CAB 1
67f5519fbbf04ef785743d36
8 avril 2025
8 avril 2025
233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleJAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34d5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19f6af9fd1f8094b994
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f7
5 mars 2012
5 mars 2012
-Z... par application des articles 233 et 234 du Code Civil, - autorisé la femme à conserver l'usage du nom de son mari, - condamné Serge X... à payer à Christine Z..., à titre de prestation compensatoire
Source officielle4ème chambre Cab B
6a0b703ecdc6046d471e24b6
18 mai 2026
18 mai 2026
ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; Concernant les époux REPORTE la date des effets du divorce entre
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
13 avril 2026
, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : de Mme [K] [D] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (Tunisie) et de M.
Source officielleJAF Cabinet 3
67365365944f91b65d3a2d2f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [S] [H] né le [Date naissance 2] 1967, à [Localité 10] et Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973, à [Localité 12] mariés le [Date
Source officielleJAF Cabinet 3
66b26f85d90d454e62eee609
9 juillet 2024
9 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [O] [T] [H] [R] né le [Date naissance 4] 1960, à [Localité 7] et Madame [X] [F] née le [Date naissance 3] 1979, à [Localité 6] mariés le [Date mariage
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a20a278cdc6046d47012c39
26 mai 2026
26 mai 2026
265 du code civil, RAPPELLE que, malgré la séparation, l’autorité parentale reste exercée en commun par les parents sur leurs enfants mineurs, CONSTATE que les dispositions de l’article 388-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
26 mars 2002
part contributive paternelle aux frais d'entretien et d'éducation des enfants Par jugement en date du 21 juin 2001, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux dans les termes des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
233, 234 du code civil : - prononcé le divorce de Monique X... et Bernard Y
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4c8
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/03675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f83c8a1343b8cd61d99
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/32907 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRWP5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234
Source officielle6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
' Sur la prestation compensatoire : L'article 270 du Code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours prévu par l'article 212 du même Code et qu'un des époux peut être tenu de
Source officielle4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c54
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 12 août 2006 à [Localité 10] (Tunisie) ; Vu la requête conjointe en date du 20 mars 2024 ; Vu les articles 233 et suivants du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd93
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de51df5b5c7d10cabce2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et suivants du Code civil, Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci en date du 24 janvier 2024, PRONONCE le divorce
Source officiellePage 96 sur 3525