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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
éboutés de leur demande forméec/Mme B
6137219dcd580146773f5418
27 novembre 1991
27 novembre 1991
de partage dont il résultait que le lot attribué aux consorts A... avait une contenance de 2 ha 74 ares, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en se déterminant ainsi, elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd610
15 avril 2022
15 avril 2022
450 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b96a
10 juin 1975
10 juin 1975
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1290 DU CODE CIVIL, 15 ET 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CHAMBOURCY
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582f7
25 mai 1993
25 mai 1993
Sur le moyen unique : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Atib (la société), à qui la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France (la
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551fc
28 juin 1972
28 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 89 ET 90 DU DECRET N° 58- 1292 DU 22 DECEMBRE 1958, 61, 70 ET 457 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DE LA LOI
Source officielleSociale A salle 1
62e226b33de91be2e9f7eaf3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1238/22 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZD SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c4381e
10 juin 1987
10 juin 1987
Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu que la compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent,
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46598
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 1295, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que la cession qui n'a point été acceptée par le débiteur, mais qui lui a été signifiée, n'empêche que la compensation des
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5923e
6 décembre 1978
6 décembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1290 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE NEGOBEUREUF A CONSENTI A LA SOCIETE CROIX DE LORRAINE DES AVANCES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91377
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[T] et autre Défendeur : Mme [Z] et autres Requête n° : 1291/22 Ordonnance n° : 91377 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Z] épouse [D], ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88624
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[R] et autre Défendeur : Mme [E] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1238/24 Ordonnance n° : 88624 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d48
25 mars 1992
25 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
6137247ecd58014677415f57
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Mme Y..., la société Technique distribution du froid (TDF) et la société Les Pins des Landes ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 et 565 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en
Source officielle5ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'éventuel arrêt de son exécution provisoire est donc régi par l'article 514-3 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100413
9 mai 2019
9 mai 2019
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1351, devenu 1355 du code civil et l'article 1208 du
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Emel HASSAN, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbdc
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Eric X..., à la somme de 650 000 francs sans préciser les éléments d'évaluation du montant de la réparation, a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac2aec0e60008fe9851
19 avril 2024
19 avril 2024
381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Qu'aucune observation
Source officielleciv2
6137244bcd580146774144dd
19 avril 2005
19 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2003), que M.
Source officiellePage 96 sur 488