[G] et Mme [N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Dans son assignation, la société SQUARE'S GROUP demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-5 du code civil, et de l'article 1240 du même code, de l'article 6 de la loi numéro

1240 à 1242 du code civil, ainsi que des articles 10-1, 14 et 43 de la loi du 10 juillet 1965.

de congés payés prévue à l'article L. 1242-16 du même code.

700 du code de procédure civile et également en tant qu'il a condamné cette dernière à régler une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais

Subsidiairement, au visa de l’article 1240 du code civil, il se prévaut d’une faute des sociétés concernées alors qu’elles ont accusé réception des achats de billets d’avion et ont adressé à Monsieur [

700 du Code de Procédure Civile.

1242 alinéa 4 du code civil.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles 42, 48, 16, 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1103, 1344-1, 1215, 1353, 1240, 9 du Code Civil Vu les pièces versées au dossier. 1.

1103 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause (anciennement l'article 1134 du code civil). » Réponse de la Cour 5.

450 du Code de procédure civile

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir en substance, au visa des articles 122 et 334 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants, 1231-1 et 1240 du code civil, et L.121-12 et L.124

450 du code de procédure civile

L.561-1 et suivants, R.561-1 et suivants du code monétaire et financier, 1104, 1112-1, 1231-1, 1240 et 1241 du code civil, l’indemnisation de son préjudice, considérant essentiellement que ces dernières

700 du code de procédure civile.

1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil, Vu la jurisprudence susvisée, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 700 du Code de Procédure civile, A titre principal, - Dire et juger

L. 1242- 2 du code du travail, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer le motif, mention non exigée par l'article L. 1242- 12 du code du travail concernant les CDD d'usage.

2, 3 et 14, des articles 544 et suivants, 1241, 1242 et suivants et 1382 et suivants du code civil, de : « Recevoir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 14] en toutes ses demandes,