Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
5 avril 2023
L'employeur communique des mains- courantes de la société Triomphe Sécurité qui font mention notamment des horaires de travail de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110548
26 septembre 2018
26 septembre 2018
rédaction conjointe de l'acte par Me X... et Me B... ou Me A... n'est pas établie de sorte que la perte de chance pour le cabinet DUEL et Me X... de présenter un moyen déterminant devant le Tribunal et de triompher
Source officielleciv1
à l'arrêt de de les débouter de leur appel en garantie dirigéc/M. et Mme A
ECLI:FR:CCASS:2013:C100485
16 mai 2013
16 mai 2013
un bien dont elle avait acquitté le prix ; que la faute du notaire a ainsi amené Madame B...à agir en nullité de la vente pour échapper à l'exercice de ce droit de suite, action sur laquelle elle triomphe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01380
17 juin 2009
17 juin 2009
résultant de l'accord d'entreprise du 15 septembre 1998 et conclu au sein des AGF après leur départ de l'entreprise, et qu'elle a pour objet de défendre le point de vue de ces salariés et de faire triompher
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d08c
18 mai 1994
18 mai 1994
Michel, - la société anonyme Le Grand Garage du Levant, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 27 janvier 1993, qui, pour tromperie sur les qualités
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba82
2 mars 1976
2 mars 1976
A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, ENTRE PETIT, VENDEUR, ET LA SOCIETE LOMICO, ACHETEUR, QUI A DONNE CES APPAREILS EN LOCATION A DIVERS COMMERCANTS, AU MOTIF QUE PETIT AURAIT COMMIS UNE TROMPERIE
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b88f
29 octobre 1980
29 octobre 1980
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, ainsi rédigé : il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
10 octobre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : CAYARD X... est poursuivi pour avoir, à Charenton le Pont (94), le 7 avril 1998, tenté de tromper le contractant sur les qualités substantielles d'une marchandise
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9b1
20 avril 1967
20 avril 1967
NATIONALE DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGRICOLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 JUIN 1966 QUI L'A DEBOUTEE DE SON ACTION CIVILE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X..., DU CHEF DE TROMPERIE
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7fd
21 juillet 1977
21 juillet 1977
(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE), EN DATE DU 3 FEVRIER 1977, QUI L'A CONDAMNE, POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE, A 500 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b88f
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de marchandises et suppression de signe distinctif
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59437
16 juin 1980
16 juin 1980
COMPOSEE EXCLUSIVEMENT DE TERMES QUI INDIQUENT LA QUALITE ESSENTIELLE DE PRODUITS ET SERVICES CONCERNANT LE GOLF ET FOURNIS PAR UN ORGANISME FRANCAIS, QU'EN OUTRE, UNE TELLE DENOMINATION EST PROPRE A TROMPER
Source officielleciv2
61372418cd580146774122a9
30 avril 2003
30 avril 2003
manifeste de la part des courtiers de l'assureur sans les manoeuvres desquels il n'aurait pas contracté, a relevé que l'assureur admettait qu'il avait pu être trompé par le stratagème des courtiers ;
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5a
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES (chambre correctionnelle) du 21 avril 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 5 000 francs
Source officiellecr
613724e4cd58014677419399
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Guy, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1986 qui l'a condamné pour tromperie sur la nature, l'espèce et les qualités substantielles de la marchandise
Source officiellecr
613724f1cd58014677419ab9
31 mars 1987
31 mars 1987
. - contre un arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE, Chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1986 qui, pour tromperie, en état de récidive, sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1c8
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Hélène épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1987 qui, pour tromperie sur l'origine de la marchandise vendue l'a condamnée à 10 000 francs
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La tromperie doit être réalisée de mauvaise foi par son auteur. C'est-à-dire que ce dernier avait sciemment pour objectif de tromper le juge. Dès lors, la manoeuvre doit être volontaire.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc39
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Martial X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Alpes trophées, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
Ils affirment que la société UNIVERSAL TROPHEES exerce une activité de négoce de trophées médailles, coupes et article similaire, de vente des boules de pétanques et des boules lyonnaises, soit totalement
Source officiellePage 96 sur 853