influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ne ressort pas du dossier que les inconvénients résultant pour les paysages, la faune ou la flore des zones traversées

que, dès lors, les premiers juges n'ont pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, fondé leur décision sur des faits matériellement inexacts ; Considérant que, si la place du Tisart est traversée

TRAVERSE et la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'Office des migrations internationales, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Office des migrations internationales

X... est constituée de trois parcelles d'une superficie totale de 35 hectares environ ; qu'il résulte des dispositions susrappelées que la circonstance que lesdites parcelles soient traversées par un chemin

X... a été victime le 9 février 1975, vers 5 heures du matin dans la traversée de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, alors qu'il circulait en voiture sur la route nationale n° 148-bis en direction

et la mise en place d'un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, conformément au communiqué de Genève " est de nature à permettre à la Syrie de sortir de la grave crise que ce pays traverse

A l’appui de sa requête, Mme C... se borne à soutenir qu’elle veut aider son compagnon à traverser cette épreuve et qu’ils ont des liens familiaux à entretenir.

Il soutient que sa fille traverse une période difficile en raison de la séparation de ses parents et de harcèlements subis au collège et que l’urgence est caractérisée par les atteintes portées à son état

SUR CE : Monsieur X..., qui présente des troubles psychotiques chroniques, traverse actuellement une période critique avec risque d'interruption de son traitement et crises d'agressivité.

étaient contraires en fait sur le point de savoir si Melle A... qui "roulait à très faible allure" avait ou non actionné son indicateur de changement de direction avant de se déporter sur la gauche pour traverser

dû avoir conscience ; que présente un tel caractère le fait pour le conducteur d'une R 25 de garer son véhicule sur la chaussée à 100 mètres du poste de péage, d'opérer alors à pied, en courant, la traversée

rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Onet, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), traverse

étranger au litige dont elle était saisie, et qu'en l'absence de toute référence cadastrale, le chemin, qui avait été reconnu commun à Joseph A... et aux époux D..., ne saurait s'identifier à celui qui traverse

Yvelines est intervenue à l'instance ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute inexcusable et pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mlle X..., l'arrêt énonce que celle-ci a traversé

de la victime une faute inexcusable, l'arrêt se borne à énoncer que celle-ci, quittant son camion qui le masquait, après avoir mis en fonctionnement ses feux de détresse, a entrepris, de nuit, la traversée

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Madame Danielle, Mireille, Aline Z..., épouse A..., demeurant traverse

mutuelle des fonctionnaires, la réparation de son préjudice ; que la CPAM des Bouches-du-Rhône est intervenue à l'instance ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le piéton a traversé

Y..., n'avait à l'instant de l'accident, traversé qu'à moitié la chaussée prioritaire, la cour d'appel aurait violé l'article R. 26-1 du Code de la route et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas