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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
635a21acc549ea05a7cd2cdc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A défaut d'avoir pu trouver une solution amiable avec Auto Store, M.
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965469
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par actes d'huissier en date du 6 et du 7 avril 2022, la société Carmila France a ensuite assigné en référé les sociétés Hubside Store Holding et Hubside Store Rennes Cesson devant le juge des référés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la société Stootie, fixé la date de cessation de paiement au 13 août 2018, puis il a converti en liquidation après que la société Cdiscount ait racheté les actifs de Stootie à la barre du tribunal
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffed0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
STOA PROMOTION. Seul la la S.C.C.V. a qualité pour obtenir ce retrait et non la S.A.S.U. STOA PROMOTION, qui est un tiers dans le cadre de ce dépôt. Cette demande doit être rejetée.
Source officiellecomm
6137242acd580146774131d8
30 juin 2004
30 juin 2004
stock existant de 103 334,94 francs ; que selon les dispositions contractuelles régissant les relations entre les parties l'acquéreur avait pour seule obligation de reprendre le stock réel se trouvant
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623979
3 novembre 1986
3 novembre 1986
par lequel le tribunal administratif suivant sur ce point les conclusions du rapport d'expertise a, d'une part, ramené de 5 004 255 F, chiffre retenu par l'administration, à 4 093 264 F la valeur du stock
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Une somme de 200'000 EUR a été séquestrée à valoir sur le prix du stock de marchandises, dont le solde a été stipulé payable dans le délai de 30 jours .
Source officielle1ère Chambre
662b43aefe254500083147b2
25 avril 2024
25 avril 2024
Le lot 4 'menuiseries extérieures' a été confié à la SARL Courvoisier Stores et Fermetures.
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par acte d'huissier du 26 septembre 2019, la SARL Rivages a fait assigner la SAS PN Store devant le tribunal de commerce de Cusset aux fins notamment de voir : - constater que la SAS PN Store a manqué
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda8cdea125531c83160c86
20 juin 2019
20 juin 2019
La société Stokors a présenté à la société Astrance la société Martek.
Source officielleChambre 1-4
6312eef52e6a8e4f13ca6153
28 juillet 2022
28 juillet 2022
SOCIÉTÉ ART DECO STORES C/ S.A.R.L. LA CASCADE Société SOCIÉTÉ CORRADI S.A.
Source officielleRéférés
66fd8b8238de0398b516e053
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RMB STOCK.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255200
16 juillet 2014
16 juillet 2014
stratégiques pétroliers en tant qu'elle a décidé de rembourser aux opérateurs pétroliers privés mettant des stocks à sa disposition la part de la contribution exceptionnelle prévue par l'article 10 de
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619647
16 novembre 1983
16 novembre 1983
VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REINTEGRATION D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DU STOCK
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630886
31 octobre 1990
31 octobre 1990
pris sur le fondement de l'article 54 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : "Les marchandises, matières, fournitures, emballages non récupérables et produits en stock
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
19 septembre 2002
et dénie avoir eu connaissance de l'existence et de l'importance de ce stock.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda81d284f2280d59f31af9
26 juin 2019
26 juin 2019
aux dépens ; - Condamné la société Stock Option à payer à la société VNL et à M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628330
25 septembre 1989
25 septembre 1989
qu'il résulte de la combinaison des dispositions des articles 39-1, 5° et 38-3 du code général des impôts que lorsqu'une entreprise constate que l'ensemble des matières ou produits qu'elle possède en stock
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca - SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SAS MY STOCK
Source officielle2 e chambre civile
653b58fa502b828318c4e37b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 30 juin 2022, la société Rikutec a déclaré au passif de la société Stoc Assainissement une créance échue de 3.589.890,04 euros.
Source officiellePage 96 sur 2052