Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af1
24 mars 2017
24 mars 2017
PANCRAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE EURL NOUVELLE CONCEPTION DE L'IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202828_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'un numéro personnel d'activité pour agir en tant que formatrice pour la société Sokobel ; elle exerçait son activité en qualité de travailleur indépendant, identifié auprès de l'URSSAF sous le numéro Siret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
légales, les indications suivantes : / le nom ou la raison sociale du créancier ; / le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; / le cas échéant, le numéro de SIREN
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LINKCITY GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florence STRICOT de la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST Monsieur [G] [X], entrepreneur individuel (SIREN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [L] [O] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[13] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [S] [Y] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [R] [K] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [B] [E] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e2d33109fd079ab7ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [P] [D] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [G] [S] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lors de l’audience du 31 mars 2025, monsieur [V] [P] demande au tribunal, à titre principal, d’enjoindre à l’[12] de justifier de son statut juridique, de la date de son immatriculation au répertoire SIRENE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00551 APPELANTE SA DATA DYNAMIC SYSTEMS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Source officielleService des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc066
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur place, bien qu'il soit référencé à cette adresse sur societe.com (SIREN n° 539287581), le nom du destinataire de l'acte n'est pas repris sur les boîtes aux lettres.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00932
21 octobre 2014
21 octobre 2014
la marque verbale " Loom & Co " déposée le 12 avril 2011 pour désigner les produits et services en classes identiques et en joignant une copie de la marque antérieure sur laquelle figurait son numéro Siren
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d5
7 février 2006
7 février 2006
rétractation et la reproduction in extenso des dispositions du Code de la consommation relatives à l'exercice par l'acquéreur de son droit de rétractation ainsi que le nom, le siège social, le numéro de siret
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544558
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CTV, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037646203
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de FEYTIAT PDC de l’établissement de FEYTIAT (siret
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598142
3 mai 2018
3 mai 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000141
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037598143
3 mai 2018
3 mai 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Auzances au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000673
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