cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Monsieur Robert Y..., demeurant ... (5e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Dordogne), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile professionnelle des docteurs Z..., Y... et

le 21 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaire alors, selon

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Z..., alors, selon le moyen, qu'en soulevant d'office le moyen tiré du défaut de qualité de l'association La défense libre, sans rouvrir les débats et permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Armentières

1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

statuer au fond ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 1996) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juillet 1992), que M.

ordonné une expertise, a accueilli le recours de l'assuré ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon

Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que toute décision doit contenir les motifs de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, les conclusions

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que M.

juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section commerce), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon