X... de Saint-Affrique, conseiller faisant fonctions d'avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

X..., de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat du trésorier principal des Finances de Marcq-en-Baroeul, de Me Ryziger

C..., de Me Ryziger, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois, et Levis, avocat de Mlle X..., de Me Ryziger,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la société Recofact

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ryziger, avocat du GIE Office d'assurance aérienne G. de Cugnac

de de la compagnie générale immobilière de France X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Laurent Bouillet, de Me Vuitton, avocat de la société CGEE Alsthom, de Me Ryziger

Ryziger, avocat de la société Intexal, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Nioc, les conclusions de M.

Z..., de Me Ryziger, avocat de la Compagnie française de caution COFINCAU, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions

X..., de Me Ryziger, avocat de l'office Départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis, les conclusions de M.

, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Rossignol, de Me Ryziger

Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Fumilor, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Thi Kim Che B..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Pas-de-Calais, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société civile immobilière Victor Y..., de la SCP Vier et Barthelémy, avocat de la banque de Neuflize Schlumberger Mallet