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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2007721_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001606_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203411_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107283_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106036_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106174_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106610_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205748_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205967_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102090_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401314_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jarrige, - les observations de Me Robiliard substituant Me Ago Simmala, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2402085_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402481_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jarrige, - les observations de Me Robiliard, substituant Me Ormillien, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410592_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413686_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676897dd25744ff781d4bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502012_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Robillard, substituant Me Masson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61636a8822908a2ec611e8aa

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Localité 5] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé dans le RG 10/1792 INTIMÉE : MOB OUTILLAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

: [R] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me ROBILLARD

Source officielle

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