CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 931 résultats pour « Robidel »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd2da31367c908eb879

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

représenté et assisté par Me Mélanie DERNY, avocat au barreau de Dieppe Madame [X] [B] épouse [N] née le 30 août 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6708c05d445a086e2bcee137

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONFORBAIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Nous, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307525_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme D..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Dupuy Roudel, avocat, substituant Me Lortat-Jacob.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

reconnu ; Qu'il peut apparaître, le cas échéant, que l'accident provient de la manoeuvre du pilote de la pelle hydraulique, ladite pelle ayant dû être bougée pour permettre la mise en place d'une rondelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

ne perçoit plus de revenus locatifs suite au départ de sa locataire en novembre 2010 et doit ainsi supporter l'intégralité de la charge de l'emprunt souscrit dans le cadre d'un investissement loi de Robien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00600

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

stipulations de ces derniers sont adaptées en conséquence ; QU'en l'espèce, Madame Chantal X... revendique l'application de l'accord d'entreprise du 1er avril 1998 pris dans le cadre de la loi dite « de Robien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02784

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... critique la manière dont l'administration des douanes a vérifié les niveaux de sa cuve, rappelant qu'il aurait été plus simple d'utiliser le robinet niveau dont était dotée la cuve de 27,29 hectolitres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'annexe du décret du 26 août 1987 dispose que sont des réparations locatives pour les appareils de chauffage, de production d'eau chaude et de robinetterie : - le remplacement des bilames, pistons, membranes

Source officielle

Page 96 sur 197

← PrécédentSuivant →