." ; que la banque a contesté cet état de collocation, publié au BODACC du 24 mai 1998 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen : 1 / que

[R] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef susvisé à raison d'un article de presse publié le 19 janvier 2019. 3. M.

le moyen unique : Vu l'article 30 du décret du 4 janvier 1955 ; Attendu que les actes et décisions judiciaires soumis à publicité par application du 1 de l'article 28 sont, s'ils n'ont pas été publiés

attaqué et les productions, que la Banque San Paolo (la banque) qui se trouve aux droits de la Banque française commerciale, a, suivant commandements délivrés les 29 novembre 1993 et 23 février 1994, publiés

parcelles de terre leur ayant appartenu, en ce qu'il colloquait au premier rang hypothécaire, en vertu d'un jugement définitif du 5 juin 1986 ayant donné lieu à une inscription d'hypothèque définitive publiée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1995) et les productions, que la revue mensuelle L'Estampille-l'Objet d'art a publié

) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes ; que ce bail a été conclu moyennant un loyer de base forfaitaire indexé annuellement sur l'indice du coût de la construction publié

Cette déclaration a été publiée le 28 novembre 2013 au service de la publicité foncière et le 23 juin 2014 au répertoire des métiers. 2.

[S] et [V] a été publié le 15 avril 2015 sur le site internet www.lemonde.fr et dans l'édition papier du journal daté du lendemain, sous le titre « Placé sur écoutes M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993), que MM. de Méritens et Villeneuve ont publié

statuts de l'association syndicale libre, chargée de la voirie jusqu'à son classement dans le domaine communal ; que le lotissement "Le Mesnil" a été autorisé par arrêté préfectoral du 2 septembre 1974, publié

l'acte de notoriété a été établi et n'ont jamais pris l'initiative d'une quelconque procédure en revendication à l'occasion de la rédaction de l'acte de notoriété précédé de publicité et par la suite publié

Z... un mandat non exclusif de vente d'un appartement pour le prix de 5 880 000 francs ; qu'après que diverses annonces aient été publiées tant par Mme A... que par son mandataire, ce dernier offrant

saisi ne leur appartenait pas en pleine propriété, par suite de la donation de la nue propriété qu'ils avaient consentie à leurs enfants mineurs suivant acte authentique du 21 juin 1990, régulièrement publié

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que suivant commandement publié le 19 février 1992 les époux X... ont saisi un immeuble

société européenne d'isolateurs en verre et composite (la société Sediver), en contrefaçon d'un brevet européen numéro 89 300 653.6, déposé le 24 janvier 1989 sous priorité américaine du 31 mars 1988, publié

et 33 divers produits alimentaires, a formé opposition à l'enregistrement en France de la marque internationale "Kinder Halloween", destinée à désigner les produits de la classe 30 , régulièrement publiée

leurs fournisseurs tours-operators, par le biais d'un système de centralisation des règlements ; que la SARL Voyages Le Kerdreuz, qui était l'un de ses adhérents, a, suivant contrat du 19 avril 1991, publié