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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005202_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Si, dans son rapport d'expertise du 20 mai 2020, le docteur D a relevé que " l'examen clinique retrouve toujours des douleurs du poignet gauche et à la mobilisation de la colonne du pouce gauche ", pour

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300814_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Elle soutient que : - Atteinte de la polyarthrite rhumatoïde depuis l'âge de 27 ans, elle a une arthrodèse au poignet droit, de ce fait, le poignet droit est immobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401853_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce la profession de poissonnier ; son activité professionnelle le contraint à se rendre très tôt le matin sur son lieu de travail ; il

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD006900601

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

qu’une crépitation douloureuse et une déformation au poignet droit. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302966_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il a déménagé dans le Finistère et y a trouvé un emploi, le 23 septembre 2022, en qualité de vendeur au rayon poissonnerie et produits de la mer, au sein de l'EURL RMA, située à Milizac, puis au sein de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210255

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Y... fait valoir que « sa mère venait tous les deux jours à son domicile pour faire l'entretien de la maison et les courses, qu'elle faisait également à manger quand il s'agissait de préparation de poisson

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

B... alors âgé de 54 ans, blessé au visage (hématome orbitaire, plaie de la pyramide nasale, érythème de la région malaire et oedème au poignet droit) et en état d'ivresse, a été placé en garde à vue le

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f07d

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f124

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13b

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a9

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f23e

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

6137259bcd5801467741f2b4

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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cr

6137259dcd5801467741f368

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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cr

613725a1cd5801467741f5d6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

613725a3cd5801467741f6da

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

REVISION, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7b7

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

BESANCON, du 16 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y

613725a6cd5801467741f811

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le 22 octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

NIMES, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Alain D

613725a7cd5801467741f87f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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CC

cr

613725aacd5801467741f9f1

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

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