Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Philippe Z....
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philipee
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302095_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213499_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le 10 juillet 2024 et le 2 septembre 2024, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b46
27 juin 2017
27 juin 2017
Jugement du 27 FEVRIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 13/00622 APPELANTS : Monsieur [J] [Z] agissant à titre personnel [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92011
12 février 2015
12 février 2015
.-75004 PARIS Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Jean-philippe TOUATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2001 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0b9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE M. et Mme Philippe X... ont vendu, par acte authentique du 20 mars 1998, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78b
30 mai 2012
30 mai 2012
de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2012, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleJugeContentieuxProtection
698070cfcdc6046d479c31c2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Prononcé le 07 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 septembre 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c67
26 avril 2023
26 avril 2023
Concluant par Me Jean-Mary MORIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Association COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Concluant par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431066b28558704f52e6a12
5 avril 2023
5 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : Société POMPES FUNEBRES REMUET [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleRétentions
64379dd49477fe04f5cc64c4
11 avril 2023
11 avril 2023
assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Philippe
Source officielleChambre 3
69bd030bcdc6046d474d4ab6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[A] [R] DEMANDEUR SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M.
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [G] [I] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 14] (COMORES) DEMEURANT [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024-19602 APPELANT : [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - il ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité et le principe du droit à indemnisation de Mme D veuve C ; - l'évaluation des préjudices doit être ramenée à de plus justes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf113cdc6046d47277384
7 mai 2026
7 mai 2026
déférée à la Cour : Décision du 10 Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411648 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445319.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, a toutefois ramené cette somme à 160 411,23 euros et a rejeté l'appel incident de la société Pacifica, par un arrêt du 25 août 2020 dont la société Pacifica demande l'annulation en tant qu'il rejette
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
Rhône a déposé une plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2023:453882.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, ramené cette sanction à une interdiction temporaire de dispenser des soins aux assurés sociaux pendant une durée de six mois, dont cinq mois et quinze jours assortis du sursis et annulé la décision
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493353.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Après avoir formé en vain une réclamation contre les impositions supplémentaires et pénalités demeurant à leur charge après que l'administration eut ramené à 10 % le montant des majorations précédemment
Source officiellePage 96 sur 227