navigant commercial du transport aérien ", fait du " personnel navigant commercial ", une qualification professionnelle autonome à laquelle est appliqué un régime spécifique ; qu'ainsi, en considérant

et direct, fût-il seulement possible et éventuel ; qu'en l'espèce, la juridiction d'instruction, régulièrement saisie par la plainte avec constitution de partie civile de Charles X... personnellement,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité mixte à la production d'EDF-GDF, service Gironde, pris en la personne de son représentant légal, 2 / le syndicat CGT du personnel

délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE

accompli par le personnel de conduite pendant une certaine durée pour respecter la discipline qui leur est imposée dans l'exécution de leur travail et de rémunérer ainsi avant toute chose une qualité

commise ; qu'en affirmant que Mme Q... est susceptible d'être renvoyée devant le tribunal correctionnel, à titre personnel, du chef de travail dissimulé par dissimulation de salariées, sans expliquer

Leclerc, sans fournir aucun élément de preuve de nature à établir l'existence d'une organisation ou de relations susceptibles de permettre la permutation du personnel entre ces entreprises ; que, de son

aux intérêts de la société ; qu'en énonçant cependant "qu'à défaut d'être justifiés par l'intérêt (...) de la société Z... , les paiements n'ont pu qu'être faits dans l'intérêt personnel de Serge Y..

effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, trois moyens de cassation, à l'appui du mémoire ampliatif et cinq moyens de cassation à l'appui du mémoire personnel

, à l'encontre de cette dernière personnellement ; qu'en imputant à Mme [E] à titre personnel le trouble prétendument illicite résultant d'une activité que celle-ci aurait exercée par la structure sociale

consultation, les élections des délégués du personnel appelés à constituer la délégation du personnel au comité d'entreprise sont entachées d'une irrégularité justifiant leur annulation ;

Le X... font grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevables les demandes d'annulation du protocole relatif à la consultation du personnel instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier

L'employeur applique la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970. 3.

; que la permutabilité du personnel entre des associations adhérant à la même fédération suppose de caractériser l'existence de mouvements de personnel entre elles ou la détention, par l'organisme qui

enseignants en fonctions dans les services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs ; - soit de leur chef de service, en ce qui concerne les personnels enseignants détachés, et

référé suivant assignation en date du 16 mars 2026, à : Monsieur [I] [D], né le 07 Juin 1959 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET

motifs qui la conduisaient à écarter les diverses pièces présentées par la requérante et notamment le certificat du professeur X... qui attestait de l'utilité de l'opération de desserrement des muscles périnéaux

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...