M... à payer à la SARL PNWE la somme de 595 € au titre des redevances dues au 28 février 2009. ( ) En l'espèce, il n'est pas contesté que la SARL PNWE a procédé à la neutralisation du badge de M.

H... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Ouvrard la somme de 3 920 euros et de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise

Par un jugement en date du 21 mars 2017, le tribunal a débouté la SCP [M] [U] ès qualités et l'a condamnée à payer à la SCCV Villa Chenaie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Par jugement du 21 mars 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux a : - débouté les époux [B] de leurs demandes en nullité et en mainlevée du commandement de payer avant

[N] ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant condamné à payer à la société MJA, ès qualités, diverses sommes outre capitalisation des intérêts et une indemnité

l'arrêt d'avoir dit que la caisse était régulièrement représentée en justice par l'un de ses agents, d'avoir rejeté sa demande d'annulation du jugement de première instance et de l'avoir condamné à payer

le 17 mai 1995 ; que les relations de travail ont cessé à cette date ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Altkirch 26 mars 1996) de l'avoir condamné à payer

responsable commerciale par la société Sky Rock aux droits de laquelle se trouve la société Excom 2 a été licenciée le 12 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

fourrures ; que, parallèlement à l'instance en fixation de loyer introduite par la SCP après expertise, un avenant a été signé avec le locataire, mettant fin au litige ; que Mme X... ayant refusé de payer

mars 1990 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes diverses ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

deux moyens, réunis : Attendu que la société COFREC, par les moyens développés dans le mémoire annexé au présent arrêt, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1994) de l'avoir condamnée à payer

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... condamnée, par jugement du 9 mars 1993, à payer diverses sommes à son ancien

faute grave le 27 février 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 septembre 1993) de l'avoir condamné à payer

travail à compter du 4 novembre 1986, à la suite d'un accident du travail ; qu'il a été licencié le 17 janvier 1987 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 20 février 1989), de l'avoir condamnée à payer

devant la juridiction prud'homale statuant en référé ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'association fait grief à l'ordonnance de référé de l'avoir condamnée à payer

paiement d'une indemnité de préavis; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire ampliatif annexé au présent arrêt, la Compagnie thermale de Dax fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1994) de l'avoir condamnée à payer