X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mars 1996 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a refusé de l'autoriser à exercer pour le compte de la commune de Saint-Cyprien

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et B A et F ont présenté le 7 mai 2024 une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1902329 et suivants du 30 mars

de Saint-Lys (Haute-Garonne) à la suite d’une demande du maire de cette commune ayant constaté un dépôt de déblais de terrassement et de déchets non dangereux.

Y... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans les communes associées de Saint-Vit et Antorpe (Doubs) pour la désignation des membres du conseil

Une partie de la parcelle sis à [Localité 3] appartenant à Monsieur [F] [R] et à Madame [P] [H] épouse [R] est concernée par cette expropriation.

de la RN 134 sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Précilhon et Escout avec extension sur Bidos.

A... et Napanaba B..., représentés par Me Perret, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Marcillac-Saint-Quentin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, le maire de la commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée AC n° 34, située rue de la sablière à Saint-Sulpice.

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Par une décision du 4 juillet 2023, dont Mme B demande l'annulation, le CHU de Saint-Etienne a refusé l'imputabilité au service des arrêts du 25 mai au 20 juin 2023 et la reconnaissance d'une rechute de

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