Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Hauts-de-France
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474168.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
politique agricole commune ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de longue maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484384.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485707.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489327.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497262.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494070.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 5 février 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497433.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du 13 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498287.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476348.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00569
3 avril 2024
3 avril 2024
Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01191
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La parcelle cadastrée section AB n° 396 sur la commune de Meillon, appartenant à M. A, anciennement classée en zone constructible, a été classée en zone A par le PLUi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
précédés d'une mesure d'information, indiquant que la CALI entendait appliquer des pénalités ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - s'agissant de la pénalité liée au merlon
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf74
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012651_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La propriété des requérants est protégée de la ligne par un merlon acoustique d'une longueur de 100 mètres et d'une hauteur de 2 mètres, le hameau étant également protégé par un modelé paysager.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour les habitations groupées, il sera utilisé des merlons de terre ou des écrans acoustiques " et que " pour les habitations qui sont proches des seuils fixés avec une valeur inférieure de 1 dB(A) à ces
Source officiellePage 96 sur 335