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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d568

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dece

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e677

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Clinique Merlin, domicilié ..., 3 / de M. Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, domicilié ..., 4 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3e0cdc6046d47850f85

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Mélanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de5ecdc6046d478ace66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ107 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113120

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mélanie, Béatrice X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457850.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459404.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457191.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebfab

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

Y..., INGENIEUR, ET A LA SOCIETE MERLIN FRERES, ENTREPRENEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BOURGES, 19 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR ECARTER SA DEMANDE EN REPARATION DE DESORDRES, DECIDE QUE

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acb6

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a37b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c91d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb313

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Ransac, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8ab

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca60

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff92a

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8a9

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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