[E] en relevant que « la pose de fenêtres de toit a, comme le précise également l'expert judiciaire, fragilisé l'ensemble qui menace de s'effondrer », quand il ressortait du rapport d'expertise que c'était

publique a été contrainte de mettre en place des dispositifs de contrôle et de vérification hors normes et dépassant largement le fonctionnement régulier des services de l'Etat, que le blanchiment est une menace

d'apprécier le motif économique du licenciement et de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur de produire des pièces de nature à établir la réalité d'une menace

une atteinte excessive au droit au respect des biens garanti par l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention, en considération du but que poursuit cet article 266 septies, et ne ménage

relevant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, que la qualification de tentative d'homicide volontaire revendiquée par Mme [K] et subsidiairement celle de violences volontaires avec usage ou sous la menace

retrait et une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'exercice de son droit de retrait par le salarié suppose qu'il ait un motif raisonnable de juger menacées

que les époux [X] n'auraient pas été contraints d'acheter un second système de chauffage d'appoint afin de se chauffer sans porter atteinte au premier système pendant la durée de la procédure pour se ménager

l'identité des personnes qui en ont témoigné ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le salarié protégé n'a pas été informé de l'identité de l'unique témoin ayant attesté de la réalité des faits de menaces

responsable d'agence, avait adopté un management empreint d'attitude colérique, des salariées de son équipe attestant de son caractère ''agressif'' et relatant un comportement ''lunatique et malsain et des menaces

s'agissant d'un trafic de stupéfiants transfrontalier, de grande ampleur, impliquant plusieurs véhicules, plusieurs personnes avec des interpellations intervenues en deux temps, dans un contexte de menaces

entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

Y... coupable d'agressions sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux

pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée

Laëtitia des faits à son amie corrobore leur réalité ; "1 ) alors que le délit d'agression sexuelle n'est constitué qu'autant que les atteintes prétendues ont été portées avec violence, contrainte, menace

justifie le renvoi devant la juridiction de jugement ; que constitue un viol, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menaces

prononcer une sanction qui ne peut être autre que d'emprisonnement sans sursis ; "alors, d'une part, que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

des motifs de la décision attaquée que les faits retenus à l'encontre du demandeur, abstraction faite de ce qu'ils ne constituent aucunement des atteintes sexuelles, aient été commis avec violence, menace

et du 17 janvier 2002 de l'article 222-33 du Code pénal, il appartient aux juges répressifs, pour retenir le délit de harcèlement sexuel, de caractériser en quoi le prévenu aurait usé d'ordres, de menaces