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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372137cd580146773f1ef7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ef8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f4b

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd6

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd7

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd8

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fd9

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37b

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Soprafim et Sopra, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd90

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720bbcd580146773edee3

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de l'Ordre des Médecins

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c8

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Hypermarché Cora, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71d0

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Mattei-Dewance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f736d

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Matteï-Dawance, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d1

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Soguafi, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7add

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Sodial et de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vincent, avocat de la SCI Résidence du Musée, de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6002

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Barthélémy-Prado Sud, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b2

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

X..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la Société de commercialisation et d'approvisionnement des vins (SOCAV), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des héritiers de M.

Source officielle

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