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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201423_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2200246_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2101551_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000184_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddb
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-93410 VAUJOURS Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Julien AUCHET de la SCP FARGE COCAS & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd92199
24 mars 2015
24 mars 2015
ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815321
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo,
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaaf2cdc6046d47074c3c
7 mai 2026
7 mai 2026
dividende échu depuis le 16/11/2025 n'a pas été réglé, demande la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5475782d5f06ef188e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault Faugeras substituant la SELAS Mathieu
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aaf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7ceef
21 juillet 2023
21 juillet 2023
assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 24 septembre 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne
Source officielle4e chambre civile
662b43c7fe254500083148f2
25 avril 2024
25 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Des troubles graves du comportement reportés lors de sa décompensation, le patient ayant proféré des menaces à l'égard du personnel soignant.
Source officielleJLD Hospitalisation
69dea2fecdc6046d473e3799
13 avril 2026
13 avril 2026
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Q] [U] épouse [Z] née le 20 Avril 1975 à [Localité 2] (SERBIE) demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier
Source officielleJuge Libertés Détention
668f995d8dee2c23d20f8750
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Pierre-jean TOTY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0b38de0398b51799a8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYQPE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS d°AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 449 075 266, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 1] prise en la personne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502161_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En cinquième lieu, eu égard à la situation personnelle de l’intéressé, le moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur d’appréciation de sa situation en prenant une telle décision doit être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la situation personnelle de M.
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