Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

54511 N° Portalis 352J-W-B7I-C47MK N°: 3 Assignation du : 05, 19 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

54297 N° Portalis 352J-W-B7I-C47ZW N°: 2 Assignation du : 12 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobre 2024 par Matthias

L' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales demande par ailleurs confirmation des autres montants de redressement constatés par le Tribunal des affaires de

le numéro 533 035 887, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Matthieu

[N] [T], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de

C..., que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie et que le montant provisoire de ses débours s’élève à 99 518,33 euros.

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, DEMANDEUR à l'INCIDENT : Monsieur [T] [E] né le 20 février 1950 à [Localité 6] (Yougoslavie) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [F] [M] né le 22 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [X] épouse [M]

Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne PEGAZE France [Adresse 4] [Localité 3] PV 659 le 20 février 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence MATHIEU

de 47.000 euros; qu'elle soutient que les créances déclarées porteraient sur un montant inférieur à ce dont elle est en réalité redevable et que son actif disponible est supérieur au passif exigible;

Invite le débiteur à remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée de ses créanciers et du montant de ses dettes (nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec indication du montant

Il soutient, en outre, que le montant du salaire de M.

[L] [J] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (CHINE), élisant domicile au cabinet de Me Mathieu PETRESCO - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Mathieu PETRESCO, avocat