Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des actes mentionnés à l’article

TELEVISION, elle-même représentée par son dirigeant Monsieur [H] [F], Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 902 803 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

ALGERIKA Immatriculée au RCS d'ALGER sous le numéro 16/00 0963812 B03 Ayant son siège social: [Adresse 2] (ALGÉRIE) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/16767 APPELANTE SAS PFIZER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 comparante en personne, assistée de Me Matthieu

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 986 074 (VERSAILLES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 substitué par Me Mathieu

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/02910 APPELANTE SAS CHECKPORT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] / [Adresse 3] [Établissement 1] Représentée par Me Matthieu

Il en va ainsi lorsque, notamment, l'entreprise ne dispose pas, au moment du contrôle, de locaux permettant au vérificateur de procéder à ses investigations dans des conditions adaptées et que, d'un commun

qu'une autre solution satisfaisante, au sens des dispositions du paragraphe 1 de cet article 9, ne peut être substituée à cette méthode, de même que le simple fait qu'une autre méthode requerrait une adaptation

au RCS de Versailles sous le no B 450 896 006 ayant son siège social [Localité 3] [Localité 3] Élisant domicile au cabinet de la SELARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Aux termes de l'article 2 de la même directive : " Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er

SCHUEPP-MATHIS Walter né en 1919    "      à Reinach 85.    M.

S'agissant du devis n° 17 relatif à l'adaptation du local haute tension d'un montant de 6 978,61 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.

barreau de PARIS, toque : R0289, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Werner Von Siemens Strasse 90 ERBACH/ODENWALD (64711) ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

DJUROVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : G0461 ayant pour avocat plaidant Me Romuald CAIJEO, avocat au barreau de BORDEAUX SASU SIEMENS SAS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 542 063 623 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.