naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Michel

2011 prononcé par la 9ème Chambre 2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 09/13071 APPELANT Monsieur [D] [P] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

de TVA est de 4 603 319 francs et celle en matière d'impôt sur les sociétés de 3 147 682 francs ; que, sur la SARL S3B, les fonctions de gérant de droit ont été exercées par Marlyse Y..., épouse Z...,

ont servi à régler diverses dettes personnelles à lui-même", que Jane X... a constaté le refus d'Emile B... de restituer les fonds en cause; "qu'en application d'une jurisprudence constante en la matière

Michel, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a

payer le montant de l'impôt fraudé et les pénalités y afférentes ; " aux motifs que la société IDDH a eu recours à la technique de cession de créances DAILLY ; que ce type de financement obéit en matière

. : Attendu qu'il résulte de l'extrait de matrice cadastrale du 6 septembre 1978 versé aux débats qui porte au compte de leur grand-père François Antoine Z... les parcelles nouvellement cadastrées

ALTA QWARTZ, RCS de Paris sous le n°433 806 726, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Société [11] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [12] [Adresse 14] [Adresse 14] CAF DES [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 3] S.A. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Mathieu

: Société GASCOGNE SA agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître RAFFY de la SELARL MATHIEU

[K] [M] Clinique [17] [Adresse 4] [Localité 10] Intimé dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

FRANCE immatriculée au RCS de Saint Etienne N° 428 268 023 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence MATHIEU

ROYALE D'INVESTISSEMENT avec une représentation en France sise [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant Monsieur [O] [J] [V] CECAJ [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Michel

500 SAS THE MEDICAL ANTI-AGING PLATFORM (MAAP) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 3] N° SIRET : 533 69 7 5 611 Représentés et assistés de Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Jean-Michel Q..., domicilié [...]                                                        , 21°/ M. Georges R..., domicilié [...]                                        , 22°/ M.

jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/02158 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel

SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée de Maître Michèle

de Me Joseph HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 933 INTIMÉE Madame [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu