Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f57798bbf04ef7857bdfd2
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67eeeaffb848dd6814c63ca5
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317e02fc178212f81942
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
66fd9c2738de0398b51b5c31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleJuge Libertés Détention
66fd9c6138de0398b51b6145
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6bf
8 octobre 1970
8 octobre 1970
MATHIEU, F... ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...
Source officielleciv1
60794cab9ba5988459c46648
6 février 1996
6 février 1996
Matthieu X... un droit éventuel sur une partie de sa succession, dans le cadre d'un contrat dont le caractère irrévocable porte atteinte à la liberté de tester, que cette clause ne conférait pas un droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505385_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507000_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504246_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Fait à Grenoble, le 11 mars 2026 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301455
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Matthieu X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100469
16 avril 2008
16 avril 2008
Mathieu Y... en recherche de paternité naturelle afin qu'il soit déclaré père de l'enfant Salomon Z... X..., né le 13 décembre 1999, à Montreuil ; Attendu que M.
Source officielleciv3
6137241dcd580146774127b0
30 novembre 2004
30 novembre 2004
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie AXA Assurance IARD n'avait pas fourni de quittance subrogative, ayant relevé que la volonté du GAEC et de la société Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402594_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396a
20 avril 2022
20 avril 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 96 sur 2174