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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ed

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[S] au directeur général le 22 septembre 2016 aux termes duquel il expliquait s'être présenté au bureau comme tous les matins, et en l'absence de la secrétaire, avoir demandé à M.

Source officielle

Page 96 sur 200

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Le salaire mensuel brut de référence de Monsieur E... N... sera fixé à la somme de 2.695,92 euros, le demandeur ne produisant aucune pièce relative aux salaires perçus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9f

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

; ¤ soit, au titre de la période du 26 octobre 2009 au 23 janvier 2010, la somme de 5 580,75 € outre 558,07 € de congés payés afférents = 6 138,82 € bruts ; - à titre infiniment subsidiaire, de confirmer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9720 euros en application de son statut outre celle de 972 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11050

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[E] est présent dans l'usine le 17/12/2013 à 4:05 du matin ou le 20/12/2013 à 20:28 du soir. Au vu des éléments produits par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

. *** L'entreprise TOP SERVICES est spécialisée dans la location de machines et équipements pour la construction .Son effectif varie entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e51024514c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La SAS Meubles Rinck lui oppose tout au plus à ce titre qu'il s'agit 'd'une machine commune au métier d'ébéniste', sans établir la simplicité d'une telle machine ni que l'accompagnement de Madame [S] [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

être regardée comme tendant à l'octroi de l'indemnité prévue par les dispositions susvisées ; qu'au moment du licenciement l'intéressé avait 11 ans et demi d'ancienneté et percevait un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

partie du personnel, il fait valoir que le licenciement a été prononcé sur la base des témoignages mensongers de Messieurs B... et C..., salariés de la société BREGER et qu'il est la victime d'une machination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ac

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

et le gardiennage du navire entraînaient une présence effective de sa part dans les proportions indiquées dans son décompte, la présence permanente à bord d'au moins un officier pont et un officier machine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c745

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

FAITS ET PROCEDURE Bernard Z... a été embauché par la Société CREATIONS MATHOU J.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005270_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D le 27 février 2001 mentionnait expressément un local à usage de bureau et d'atelier, livré " bruts de béton ".

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

outre celle de 241,02 euros brut au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il s'avère que la société APS a commandé des machines du matériel important chez F2MI de votre fait alors que c'était un client RTEK.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Nicolas BAUCH LABESSE, avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(avant déduction de la somme de 640 euros reçue en espèces), ' 279,16 euros bruts au titre des congés payés afférents, A titre subsidiaire, CONDAMNER la société EHC - [S] CONSTRUCTION à verser

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bddcdc6046d479d031d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 792,61 euros brut à titre de congés payés sur préavis ; - 42 932,93 euros brut à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 1 717,32 euros brut

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de salaires sans les indiquer en brut.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d8cdc6046d47672403

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la machine en service.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621996

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

requérante, qui louait à la société nationale des chemins de fer français des wagons dont elle n'était pas propriétaire était tenue de faire apparaître dans sa comptabilité l'intégralité de ses recettes brutes

Source officielle