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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf723f34129bfe1fee5ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [U] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5cc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [T], engagé le 4 mars 1997 et exerçant les fonctions d'opérateur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [W] [R] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K] [G], engagé le 1 mars 1996 et exerçant les fonctions de responsable service, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5da

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [M] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5de

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Z] [J], engagé le 8 mars 1982 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[G] [K], engagé le 9 mars 2002 et exerçant les fonctions de visiteur, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [C] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [R] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [X] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [P] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le contrat de travail de l'intéressé a pris fin le 1er mars 2023 par l'ouverture de ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [C] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [A] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle

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