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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02484_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme E B veuve C, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487993.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491068.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300001_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 202 892 euros en réparation des préjudices personnels résultant du décès de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502246.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de la société Artelia , à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465913.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-châtillon et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Conclusion : 'Séquelles d'instabilité Gléno-humérale antérieure associant lésion labrale antéro inférieure chondropathie antéro inférieure et méplat postérieur de la tête humérale confirmation de la
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche - rupture - déchirure labrale supérieure et antérieure' sur la base
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
8 avril 2025
2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301099_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301736_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc32
16 septembre 2008
16 septembre 2008
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
7 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
W D et Mme Y AR, représentés par Me Labrusse, concluent au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302540_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200404_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre et 12 décembre 2022, 23 mars, 20 avril et 16 mai 2023, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
subsidiaire, le coût total du dessableur s'élève à la somme de 13 226,44 euros toutes taxes comprises ; Par des mémoires enregistrés les 25 octobre et 6 décembre 2024, le SMAAG, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes de la CPAM du Calvados et,
Source officiellePage 96 sur 164