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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509984_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Blandin, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511356_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Blandin, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre à la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410271_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère né le 10 décembre 2024 de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004396_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées par le département de l'Isère : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2510091_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En outre, cette motivation établit que la préfète de l’Isère a procédé à un examen particulier et complet de la situation personnelle du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La préfète de l'Isère ne produit aucune liste des pièces produites par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600965_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506703_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
sur le territoire français d'une durée d'un an et la décision du même jour par laquelle la préfète de l'Isère a décidé son maintien en rétention.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506720_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 27 août 2025 de la préfète de l’Isère est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506937_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... les 7 et 13 octobre 2025, et par la préfète de l’Isère le 10 octobre 2025. Vu : - la décision du 25 septembre 2025 admettant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ainsi, l’Etat doit être condamné à verser à la SCI Doron Isère une provision de 102 746,23 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507662_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation consentie par la préfète de l’Isère par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305854_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306215_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- les observations de Me Litzler, représentant le centre hospitalier Alpes Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202767_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503989_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Les trois-quarts restants, pour un montant de 11 100 euros, seront versés à l’AFSI Nord-Isère - Aide aux Familles en Situation Incertaine. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01026
19 mai 2009
19 mai 2009
X... a dispensé des cours de février 2001 à juin 2005 dans l'école de commerce gérée par l'association Institut supérieur européen de gestion (ci-après ISEG), que cet organisme lui ayant notifié en juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l’Isère aurait omis d’examiner la situation de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004176_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par suite, le préfet de l'Isère n'a pas méconnu les dispositions citées au point 6 du présent jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'arrêté a été signé par Mme A, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, sur le fondement de la délégation consentie par arrêté
Source officiellePage 96 sur 1442