Adresse 4] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI

situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS SCP ROCHER - HOFFMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la SCI Le Saint Hélène, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 de la

B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

B..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré un permis de construire n° PC

MARLEEN COOL TRANS, dont le siège est à Westplein 11, 3016 Rotterdam, Hollande, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Xavier F..., demeurant à "La Hollande", Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 10°) de M. Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M.

d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la société Koga Trading BV, dont le siège est Postbus 167, 8440 AD Heerenveen Tinweg 9 Hollande

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du Dôme de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Hofmann

devait participer à une importante transaction de stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne ; que ce dispositif de surveillance, comportant huit policiers, a pris en filature le véhicule immatriculé en Hollande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voogd Vleesimport and Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 (Hollande

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hôtel limited, dont le siège est Old Clock House, High street, Ascot Berkshire SL 5 CH (Grande-Bretagne), 3°/ de la société Penta hôtel NV, dont le siège est Herengracht 541, 1017 BW, Amsterdam (Hollande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, la société Le Moins Cher en Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Il résulte de l'instruction que Mme A, selon ses dires, est employée par la société CIC Lyonnaise de Banque et est détachée auprès d'une de ses filiales, Homiris.

qualité d’assureur de la société ATELIER OLEA, dont le siège social est sis 22 rue Tasson-Snel - 1060 BRUXELLES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Bérangère HOUMANI

d'impact sur ce point ne caractérisent pas une atteinte au paysage ou au patrimoine justifiant un refus ; l'impact sur l'église Saint-Etienne de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière

montage » ; qu'en effet, le document (dont elle a eu connaissance) intitulé « détail des coûts » comporte d'une part la fabrication des éléments de la chaîne (confiée à des tiers, dont une partie en Hollande