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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1358 INTIMÉES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01316
2 juillet 2014
2 juillet 2014
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 février 2013), que Mme X... épouse Y..., engagée le 10 septembre 2002 en qualité de conductrice de véhicule par la société Ambulances Guilbert
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf4
26 novembre 1997
26 novembre 1997
conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
26 Octobre 1987 à NANTES (44000) ... 35600 REDON Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES & ASSOCIES,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2200650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200605_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2004761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Assistées de Mme Gialis, greffière
Source officielle6ème chambre
DTA_2101611_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002372_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6ème chambre
DTA_1902922_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903647_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903730_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
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