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4 725 résultats pour « Goedert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211bcd580146773f10b7

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

soc

6137211bcd580146773f10b8

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10b9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers ; M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11fa

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f138f

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Goudet, Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f5

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; MM. Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1847

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed403

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edca2

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcde

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddab

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande forméec/M. X

613720bbcd580146773edeab

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfeb

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Le Gall, Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e6

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. B..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1bf

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c5

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302409_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Diagonal Metz, représentée par Me Gobert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6438f1c3a942a604f5e93175

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques GOBERT

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d3

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc27e

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

Goedert, président, et à Mme Alric, conseiller, et que les magistrats du siège ont ensuite délibéré en secret, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte précité ; Mais attendu qu'il résulte des

Source officielle