Ukraine, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   María Elósegui , President ,   Gilberto Felici,   Kateřina Šimáčková , judges , and Martina

Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Ksenija Turković,   Krzysztof Wojtyczek,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici, juges, et

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Par conclusions notifiées le 1er décembre 2017, Me [X] [H] de la SCP Gillibert et associés, ès qualités de mandataire ad litem de la SAS Achille, demande à la cour, de : Vu les dispositions des articles

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

La société Cellnex France a déposé le 5 février 2021, puis complété le 4 mars suivant, une déclaration préalable portant sur l'implantation d'un pylône treillis pour antennes-relais de téléphonie mobile

Bošnjak,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor Vilanova,   Arnfinn Bårdsen,   Georges Ravarani,   Krzysztof Wojtyczek   Egidijus Kūris,   Ivana Jelić,   Gilberto

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Marie-Noëlle X..., domiciliée en cette qualité audit siège social représentée par Maître Gilbert GARRETA, avocat au barreau de PAU

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

Baka a été appelé à compléter celle-ci   (article 22   §   1)   ; également empêché, M. Macdonald a été remplacé par M.   F.   Gölcüklü ( ibidem ). 4.

19] 422 200 212, dont le siège social est sis [Adresse 12] Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 23] 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Eric-Gilbert

DECORATION DE SOUSA FRERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 30] [Localité 24] Représentée par Me Gilbert SAUVAGE de l'ASSOCIATION

des factures du 14 septembre 2010 émises par Electric confort, pour des montants respectifs de 2 233,54 euros et 554,51 euros, sur la circonstance que les dépenses concernées, qui ont pour objet de compléter

Un mémoire ampliatif a été régulièrement enregistré le 25 septembre 2023, dans le délai imparti, et il complète utilement la requête sommaire.

The   two abovementioned orders ... have simply been withdrawn, and given back to the police – it was us who insisted of [ sic ] having a complete documentation of these acts, especially a copy of

He was diagnosed with, inter alia , a hiatal hernia, Gilbert’s syndrome (elevated levels of unconjugated bilirubin in the bloodstream) and prescribed medication and a special diet.

Le rapport d'expertise a été enregistré au tribunal le 20 mai 2022 et complété à la demande du tribunal le 3 juin 2022.

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto