Le site, les achats de grilles et la distribution des gains étaient assurés par une société gérée par Mme V... à qui son mari, souvent cité dans le site sous un pseudonyme, fournissait les grilles vendues

société Profina, M. et Mme G..., par le truchement d'une société JPF Invest, et M. et Mme E... ont, respectivement en avril 2007 et en mai 2007, acquis des parts d'une société en nom collectif, laquelle, gérée

M..., la cession du fonds de commerce a été autorisée le 22 avril 2015 au profit de la société Holding Cook & co gérée par M. G....

fondamentales" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'entreprise Transports X..., créée en 1956 en nom personnel par Pierre X..., a été transformée en 1990 en société, gérée

avocat pour rejeter l'exception de nullité invoquée par ce dernier, a ainsi violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Triple Axel, gérée

pour débouter la société Carreric de sa demande dirigée contre l'entreprise Armor manutention et Mme X..., l'arrêt retient que la preuve n'est pas rapportée que l'entreprise Armor manutention serait gérée

Z..., entrepreneur de charpente, en paiement de dommages-intérêts, que la société Z..., gérée par M.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., institutrice à l'école interparoissiale de Saint-Lô, gérée

X... aurait détourné l'actif de la société au profit d'une nouvelle société gérée par son épouse, Mme Denise Y... a fait assigner M.

En 2015, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, amenée à contrôler l'activité des sociétés IT et Kaer-M gérées par M.

attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [C] a été engagée, à compter du 21 septembre 2009, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de [Localité 3], gérée

l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [I] a été engagée, à compter du 13 septembre 2004, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de Dijon, gérée

  En l’affaire Gerger c.

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; que n'est pas temporaire le surcroît d'activité résultant de la reprise en interne par une société de son service de logistique précédemment gérée

application du principe selon lequel la fraude corrompt tout, revêt un caractère illicite l'inégalité de traitement entre des salariés de caisses de retraite complémentaire distinctes juridiquement mais gérées

produit du travail qui a engendré leur perception, et non le produit de la dissimulation de ce travail ; qu'en ordonnant la confiscation des sommes provenant des ventes non déclarées par la société gérée

France, la cour d'appel a violé les articles L. 111-1, L. 112-1, L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que l'exception de parodie ne peut avoir pour objet, conformément aux lois du genre

activité en gestion directe ; qu'en confirmant la décision des premiers juges en ce qu'elle avait, après avoir relevé que "les activités d'épilation et de puvathérapie restent dans la masse commune gérée