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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentés par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick MICHAVO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2123, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
11 janvier 2008
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alma A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a218
6 décembre 2006
6 décembre 2006
VARIN-PETIT, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HUGONNET, avocat au barreau de Paris, toque : E 84 INTIMES Monsieur Daniel Y... ... 75004 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Monsieur Vladimir B... ... 75008 PARIS Mademoiselle Hélène Maroussia B... ... 75008 PARIS Monsieur Nicolas B... ... 75008 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 DEFENDEUR AU RECOURS EN ANNULATION et DEFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0db9c25a97f0381f4f29
17 février 2015
17 février 2015
TGI de Paris - RG n° 14/56945 APPELANTE SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5fc25a97f0381f55a7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2013 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/06245 APPELANT : Monsieur [U] [T] Chez Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
assistée de Me François MICHELET de la SCP SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 411 INTIMEE Madame Martine X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Maître Philippe Y... ... 75002 PARIS LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, qui est propriétaire soit en pleine propriété soit en indivision de parcelles agricoles qu'il exploite situées sur le territoire de la commune de Saint-Victor aux lieux-dits Les Acros-Sud et Le Fromental
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article 8 de cet arrêté prévoit la consultation, notamment, des communes de Bouère, de Fromentière, de Gennes-Longuefuye et de la Roche-Neuville.
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef2
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Germain XQ..., demeurant "Les Framentières" à Sourcieux-les-Mines, L'Arbresle (Rhône), 47 / de M. Hachémi XR..., demeurant ..., 48 / de M.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Fromentières, 106 / de M. Luis ZV... AK..., demeurant La Pierre, 72700 Spay, 107 / de M. Gilles AW..., demeurant ..., 108 / de M. Franky AY..., demeurant ..., 109 / de M.
Source officielleDeuxième chambre JCP
69738e10cdc6046d476e49bb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de la SCP FROMENT – BONAFOUS-BLEMOND, commissaires de justice à BERGERAC en date du 4 juin 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à monsieur [C] [N] et madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c4e0639f4f1a04a526
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163402d7dbf94c22343ca81
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 139 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635152a2ead9ed860b6f58
17 mars 2011
17 mars 2011
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Président, en application de l'ordonnance portant organisation du service en date du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163515ba2ead9ed860b6fcd
12 mai 2011
12 mai 2011
Me Antoine RAIMOND, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c3f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
Rempart 59310 ORCHIES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DE DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMonsieur FROMENT
Source officiellePage 96 sur 189