Carrefour - 29000 Quimper SARL Valsport prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 58 rue Léon Gambetta -59273 Fretin SAS Angibaud-Fradet

The objective of the trip was the presence of a representative of the South American group at the handover of the original fright papers.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, S.

sein de la formation 72980 Ban Landivisiau du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 compte tenu de la grille de rémunération qui lui a été remise lors d'un entretien le 7 février 2018 par le capitaine de frégate

[Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [C] né le 29 Mars 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Cécile FROUTE

chef de l’ancien propriétaire aux termes de sa demande de permis de construire n° PC 72000 22 Z0020 ; - Le vendeur a fait établir un état sur l’installation intérieure d’électricité par la société FRADET

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

greffe le 24 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO, conseiller Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

COUDERC - BARRAU RESTAURATION, exerçant sous l’enseigne LA FRÉGATE [Adresse 1] [Localité 4] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Déborah STRUS DEMANDEUR : Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL H&F GONDER AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX et Me Emilie FRENETTE

l'audience publique du 19 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTE La présidente rapporteure, C.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.