Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1938 à LABASTIDE D’ARMAGNAC (LANDES) de nationalité Française 01 quai Jean Fleuret

, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, dans la nuit du 8 au 9 août 2021, vers 23h50, avenue de la Fleuride

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Philippe Y..., demeurant Champ Fleuri, 12, 1022 Chavannes-Renens (Suisse), 2 / M.

décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Fleury-la-Vallée

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, et signée par Madame Gwenola VELMANS, conseillère faisant fonction de premier président et par Madame [O] FLEURY

[Y] [K], de nationalité française, mis en examen des chefs de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis du 13

Adresse 4], en sa qualité de représentant légal de la Société Financière Legrand, Défendeur comparant par son avocat, Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, membre de la SCP REGNIER – SERRE – FLEURIER

qualité de gérant Assitée par Maître Jérôme DELIRY, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY

Assistée de : Maître Antoine CARDINAL, [Adresse 2], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY

[T] s'interroge sur le sort d'un compte courant d'associé dont il était titulaire et qui figure au bilan de la société Sainte dévote (alors dénommée Hostellerie du coteau fleuri) pour un montant de 32655

Détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, puis placé au centre de rétention administrative de Palaiseau, l’intéressé a fait l’objet d’une décision fixant le pays de destination le 25 février 2026

Par un arrêté du 7 juin 2023, notifié à l'intéressé le 14 juin 2023 à 8h45, qui est détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le préfet de l'Essonne a fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

A C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de lui permettre de passer les quatre

BAUDRON, Président, en son rapport, Me FLEURIER du Cabinet DE LAGUERENNE René en ses observations sommaires, M.