CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société SCM Laboratoire Biotarn, dont le siège est

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003) d'avoir rejeté son inscription de faux et confirmé le jugement ; Attendu que les juges du fond ont relevé d'abord que le notaire était

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Bianchini-Ferier a chargé la Société rhodanienne des messageries nationales (SRMN) d'un transport de tissus ; que celle-ci en a confié

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 novembre 2001), que par acte sous-seing privé du 16 février

Ali, - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour violences volontaires avec préméditation,

observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme, [A], épouse, [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10 février

à cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est que lorsque le congé est décompté en jours ouvrables qu'il y a lieu d'accorder aux salariés des jours supplémentaires au titre des jours fériés

architecte, et la réalisation du système de propulsion, incluant l'hélice fournie par la société Hélicia, à la société Atlantic propulsion ; que, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue le 3 février

X... a formé une troisième déclaration le 9 février 1995 ; qu'après avoir émis des réserves, la CPAM a diligenté une enquête à la suite de laquelle elle a avisé l'employeur le 5 mars 1996 qu'elle prenait

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.805 contre l'arrêt rendu le 28 février 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société

506, 591, 593, 722-1, 722-2, 733 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement, pour la période du 22 février

144, 145, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mohammed X... pour une durée de six mois à compter du 8 février

hors contrat ; Attendu que la société Eclatec fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a rompu brutalement ses relations commerciales avec la société Marchal, pour celles extérieures au contrat du 15 février

Thierry D..., domicilié au siège de la CPAM de la Drôme, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Valence, au profit

Y... était lié à la société Ambulances des deux Sarre par un contrat de travail depuis le 26 février 1990 et condamné la société Le Groupement d'Ariane à verser à M.

Caisse (la régularisation au titre de la majoration pour enfants s'est en effet traduite par le versement d'un rappel de retraite par la caisse de « 575,46 euros pour la période du 1er mai 2008 au 28 février

l'occurrence, plus de cinq heures, ils ont assigné aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février