visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti rejetant les demandes de visa de long séjour déposées pour Mme Lovely B, son épouse et leur fils Fernando

si plusieurs cheptels de bovins ont été abattus, ce n'est pas sans raison… » ainsi qu'à ceux de l'association « Entre Taude et Bellebranche » affirmant que cette décision émane d'« hommes politiques fermant

de force qu'on a pu le faire rentrer dans le véhicule Renault 5 de service ; qu'il y a donc ainsi la preuve de la résistance de la part de Francis X... avec violences envers le gardien de la paix Fernandez

aux motifs qu'il résulte des procès-verbaux figurant au dossier que les services de police appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation, le 11 septembre 2001 à 21 h 10, place Saint-Ferdinand

D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Par un jugement du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours de M.

référés d'ordonner une expertise médicale, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

  Fernand Cortez et M.

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ32 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK7U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1], [Z], [R], [H], [D] N° RG 23/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00863 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4D NAC : 5AG 0A JUGEMENT Du : 10 Avril

[J] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.U.