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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00473

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01877

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01218

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01180

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01294

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02381

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02438

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme G..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

M.F... J... devant le tribunal judiciaire de Nanterrec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00747

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

. ; Vu les observations de la SCP Foussard Froger Pour M. F... J... ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00116

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00070

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Foussard-Froger, avocat de Mme S... T..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01891

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques agissant pour l'administration des impôts, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01895

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02374

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. O... S..., les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50136

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50146

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. D... I..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme V...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128749

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE GRANDCHAMP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202516

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100253

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703689

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534036_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société Experis France, représenté par le cabinet Foussard et Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Source officielle

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