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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e8f3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e959

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e990

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e998

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9df

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e1

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e4

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab5

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf0

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee06

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plainte déposéec/Marcel Z

61372592cd5801467741ee22

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., A..., Verdun conseillers référendaires, M. Galand avocat général ;

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plainte déposéec/Mme X

61372592cd5801467741ee63

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eee7

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Roman conseillers de la chambre, Mmes Batut, Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef65

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f016

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a38

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d13

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426400

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c141

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Louise, Mme

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303011_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dubost

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