Denis BB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Port Fréjus investissement, en remplacement de M.

tomates a confié à la société APRC la construction d'un bâtiment industriel pour un prix « global, forfaitaire et non révisable » ; qu'en cours des travaux, elle a signé deux avenants et accepté onze devis

société Déménagements seigneur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 12 juin 2015, M. et Mme X... ont accepté les devis

, fonction cadre, coefficient 120, puis, par lettre du 22 janvier 1987, pour compter du 1er février suivant, responsable technique des consultations, chargé du chiffrage quantitatif et estimatif des devis

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 avril 2021), suivant devis acceptés les 18 et 19 novembre 2014, M.

X... avait été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers la société Sani 16 Pelisse service, créancier saisissant, d'un devoir

confirmatif attaqué (Rennes, 20 octobre 1998) d'avoir rejeté sa demande principale en attribution, et subsidiaire en paiement de sa valeur, du bien immobilier qui avait été acquis, à l'aide de ses deniers

cour d'appel n'a pas recherché si le vendeur avait expliqué clairement ce à quoi il s'était obligé ; 2 / qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que le vendeur avait manqué à son devoir

Y... avait manqué à ses obligations contractuelles en n'ayant pas imperméabilisé le niveau enterré des immeubles contrairement aux engagements contenus dans son devis, et que cette faute , qui avait entraîné

placée en liquidation judiciaire, le 26 septembre 2001, l'AGS a refusé de faire l'avance des sommes nécessaires au règlement de cette créance ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

délit flagrant ; qu'en l'espèce, les fonctionnaires du commissariat du 18ème arrondissement de Paris n'avaient constaté la commission d'aucune infraction avant de se rendre à Pantin, en Seine-Saint-Denis

alors, selon le moyen, que les juges qui constatent l'existence dans son principe d'un préjudice doivent en évaluer la réparation ; que la cour d'appel a constaté que la BNP-Paribas avait manqué à son devoir

X... a été condamné à verser à son épouse alors qu'en ne s'expliquant pas sur les raisons pour lesquelles elle estimait devoir limiter à quinze ans le service de la rente qu'elle allouait à Mme Y... à

d'une part, pour prononcer le divorce aux torts partagés des époux, la cour d'appel se serait bornée à énoncer que le caractère agressif de Mme X... constituait une violation grave et renouvelée des devoirs

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement contre la société EGB pour violation de son devoir de conseil au titre des travaux de peinture ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs

, condamné ceux-ci au paiement d'une indemnité de résiliation de 2 000 euros et de les avoir déboutés de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la société Sogesmi pour manquement à son devoir

d'aide matérielle entre partenaires, mais sollicitait le remboursement de sommes qu'elle estimait avoir versées en sus de l'exécution de son devoir, lesquelles avaient permis à M.

mutuel Nord de France et Crédit du Nord, alors « que la cour d'appel ayant constaté que la société Crédit du Nord et la société Caisse de crédit agricole mutuel Nord de France avaient manqué à leur devoir