HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOUSSA X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS

procédure pénale, le délit de faux était prescrit et l'action publique le concernant éteinte ; " et aux motifs, d'autre part, que, s'agissant du délit d'usage de faux, aucun élément ne permettait de dénier

UNIVERSAL CITY STUDIOS Inc, ARTISTES ASSOCIES SA, COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES Inc., ORION PICTURES CORPORATION, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS

du conseil des prévenus, alors détenus ; que le véhicule avait été réparé ; "alors que, d'une part, le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers

dégradant et occasionnant une intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant, nous jouions avec lui" ; que la volonté de dénier

décision précédente, c'est à la condition que la décision soit obscure ou ambiguë ; que, selon le dispositif de l'arrêt du 10 juin 1991, la vente portait sur un immeuble "situé à Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

[I] la somme de 143 032,48 euros en capital, deniers ou quittances, provisions non déduites, de les condamner in solidum à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 532 113,35 euros au

concernant le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de salaire : attendu que ces demandes ont été abandonnées durant la procédure, il n'y a plus lieu de statuer" ; qu'en l'espèce, pour dénier

l'applicabilité du statut de VRP dépend non des stipulations du contrat de travail, mais des conditions effectives d'exercice de sa profession par le représentant; qu'en se bornant à retenir, pour dénier

du 2 juillet 1996 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le tribunal d'instance ne pouvait à la fois admettre l'extension des règles édictées par le Cerafel aux produits transformés et dénier

du 2 juillet 1996 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le tribunal d'instance ne pouvait à la fois admettre l'extension des règles édictées par le Cerafel aux produits transformés et dénier

du 2 juillet 1996 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le tribunal d'instance ne pouvait à la fois admettre l'extension des règles édictées par le Cerafel aux produits transformés et dénier

du 2 juillet 1996 et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le tribunal d'instance ne pouvait à la fois admettre l'extension des règles édictées par le Cerafel aux produits transformés et dénier

. ; que dans le cadre de ce type d'enquête, les policiers peuvent, sans le consentement des occupants et malgré leur refus, entrer dans un domicile privé ; qu'aucun élément objectif ne permet de dénier

cinq condamnations correctionnelles pour recel, détournement d'objets saisis et proxénétisme, outre une condamnation criminelle à six ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

Solysec, alors, selon le moyen : 1 / que l'anéantissement des contrats de financement par suite de la nullité de la vente qui en constituait la cause ne nécessite pas la complicité du prêteur de deniers

455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ont l'obligation de répondre aux moyens soulevés par les parties ; que la société Rouget de l'Isle se prévalait de l'adage nemo auditur pour dénier

que la société Sièges de France, la société Fabrique de meubles Jacques Z... et les consorts Z... font encore le même grief à l'arrêt, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel n'a pu dénier