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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10296

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[D], après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, avocat général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10497

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[E], après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10737

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[O], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10397

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[S], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10694

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10583

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10172

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

, avocat de Mme [H], et après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10173

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[E], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11059

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Grévy, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11060

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[W], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11058

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Y], après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10918

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10198

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10624

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société Atalian propreté, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10762

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[I], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10758

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10694

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10322

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[R], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10326

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10424

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[S], après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

Source officielle

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