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Daniel XC..., demeurant le Poirier, Saint-Pardoux à Mazières en Gatines (Deux-Sèvres), 31°) Mme Michèle G..., demeurant ...

C/ Chistelle Danièle Y...

ès qualités de liquidateur de la Société générale de l'oeuf, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Martine

Daniel C... qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 14 février 2000, reprendre l'instance en cette qualité, et aux droits duquel se trouvent actuellement ses héritiers : - M.

KENIA Monsieur Guy Nathan Michel C...ès qualités d'héritier de son père Daniel C... ... 10021 NEW YORK 43126 USA Mademoiselle Diane Liliane Martine C... ...

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Michel O..., Francis P... et Mmes Odile XX..., Danielle R..., Kathleen S..., Martine T..., Joëlle U..., Nicole V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Comparante par Monsieur [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit, Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel

AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocat au Barreau de Martinique

de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., Albert Y..., Anny Y..., Christian Y..., Denis Y..., Fabienne Y..., Martine

Roland Y..., 2°) Mme Y... née Danielle C..., demeurant ensemble ... à Saint-Martin d'Hères, 3°) la ville de Grenoble, hôtel de ville, ..., 4°) la CPAM de Grenoble, dont le siège social est ...,

à La Rochelle (Charente-Maritime), rue Charles Lebrun, bâtiment 8, escalier E, 5°/ Madame Christiane X..., épouse B..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 6°/ Monsieur Patrick X..., demeurant

1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland B..., 5°/ Madame Marie-Claude C..., 6°/ Monsieur Patrick D..., 7°/ Madame Martine

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Madame Danielle

Martine, demeurant ... (Haute-Garonne), 7°/ de Madame G... née F... Rose, demeurant ... (Haute-Garonne), 8°/ de Madame I... née H...

(Alpes-Maritimes), 7°/ M. Jean, Martin A..., demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 8°/ Mme Félicité H..., épouse Morneaux, demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 9°/ M.