... doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’indu de prime d’activité mis à sa charge pour un montant de 115,53 euros ; d’annuler la décision de la commission de recours amiable (CRA

Il n’y a pas d’incident au CRA. Il ne fournit pas de certificat médical indiquant une incompatibilité avec la rétention.

rendue le 26 mai 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

cassation d'une décision rendue le 25 avril 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise acheminée successivement par les sociétés Unitrans et Dubois depuis la société allemande Cramer-Halstrup-Schrunder

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

L'ARTICLE L.420-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL DEVAIT ETRE PROCEDE A DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL COMMUNES DANS LES ETABLISSEMENTS A SAINT-MARTIN DE CRAU

X... du 20 octobre 1961 au 8 avril 1964 doit être validée pour le calcul de ses droits à pension vieillesse ; Condamne la CRAM Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

pris, pour des raisons de sécurité des occupants de l'immeuble en raison d'une absence de conformité de l'extraction existante, un arrêté de fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " Crazy

en compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec interdiction du territoire français pendant trois ans ; " aux motifs qu'en prenant la fuite, X... a pointé un couteau à cran

DE LA CROYE, demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre Ouest, dont le siège est 37, avenue du Président René

6°/ Madame Patricia E..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), ..., 7°/ Monsieur Luc D..., demeurant à la Charité sur Loire (Nièvre) Chaugnes, 8°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..